C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 16.3 Versions de la disposition

2021-11-25

16.3. Les communications électorales de tout candidat:

1°  respectent les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre;

2°  sont empreintes de courtoisie et de professionnalisme et sont compatibles avec l’honneur et la dignité de la profession;

3°  ne contiennent aucun renseignement faux ou inexact;

4°  contiennent uniquement les renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

5°  sont exemptes de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, que ce soit à titre d’administrateur, de membre de comité ou d’employé;

6°  ne peuvent faussement laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers; elles ne contiennent pas le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2021-557, a. 9.